Une nouvelle décision a été publiée sur le site internet du Bureau de la Métrologie.
La décision du 21/12/2018 abroge la décision du 29/10/2004 et doit être mise en application au plus tard le 31/12/2021.
Elle s’appuie sur la version 2015 de la norme ISO 9001. L’annexe regroupe les exigences additionnelles à la norme pour les systèmes qualité des fabricants, réparateurs et installateurs.